|
La présente
Offre de parrainage a pour objet de définir les modalités selon lesquelles
AGIME propose à ses abonnés
ou ses partenaires d'inciter d'autres personnes, entreprises ou
associations à souscrire un abonnement AGIME.
Elle
intervient en complément des Conditions Générales d'Abonnement
AGIME.
Toute
souscription à la présente Offre de parrainage emporte de plein droit
l'acceptation pleine et sans réserve des présentes
conditions.
-
Définitions
Dans le cadre des présentes, les mots ou expressions
portant une majuscule auront la définition suivante
:
Abonné
: désigne une personne physique majeure ou
morale ayant souscrit un contrat d'abonnement.
Parrain : désigne un abonné ayant incité une personne physique ou
morale à souscrire un abonnement
Partner : désigne un apporteur d'affaires non abonné ayant incité
une personne physique ou morale à souscrire
un abonnement
Site
AGIME : désigne le site
accessible sur Internet à l'adresse http://www.agime.com
-
Conditions de participation
2.1 La présente Offre de parrainage est
valable à compter du 1er juillet 2004.
2.2 La présente
Offre de parrainage est réservée
:
- pour
les Partners (apporteurs d'affaires non Abonnés)
- pour les Parrains
(Abonnés)
- pour les Filleuls (personnes qui ne sont pas
déjà abonnées)
2.3 Chaque Abonné peut Parrainer un
nombre illimité de personnes.
-
Modalités de participation
La
participation à la présente Offre de parrainage peut être effectuée de
deux façons
:
- Le Parrain ou l'Apporteur d'affaires communique à AGIME les coordonnées de son ou ses Filleuls, ce ou
ces derniers reçoivent un e-mail d'information avec un lien pour
s'abonner en
ligne.
- Le Filleul contacte le Service commercial en précisant le nom de son
Parrain, ou s'abonne directement sur le site AGIME à la rubrique "Abonnement on line", il indique
l'adresse e-mail de son Parrain dans la zone de saisie "Parrain/Partner". Il est
précisé que le parrainage ne sera validée que si les informations
concernant le Parrain concordent avec celles dont dispose AGIME.
Les
Filleuls ainsi inscrits reçoivent confirmation de leur abonnement avec
un login et un mot de passe par courrier
électronique.
-
Attribution des commissions aux
Parrains/Partners
Après
l'activation du compte de chacun de ses Filleuls, le Parrain bénéficiera
d'un avoir sur facture établi selon le barème suivant :
La remise
de 10% s’applique sur le montant de contrats identiques. En cas de
souscription par le filleul d’un contrat de catégorie inférieure au
contrat du parrain, la remise se calcule sur le contrat du filleul. En
cas de souscription par le filleul d’un contrat de catégorie supérieure
au contrat du parrain, la remise se calcule sur le contrat du parrain.
Le Parrain bénéficiera d'un avoir sur facture d'une valeur égale à
10% du montant hors taxes des mensualités versées, par compte
activé, sans limitation de nombre. Les avoirs sont automatiquement
déduits de sa facture.
Il est à ce titre précisé que le
Parrain ayant parrainé plus de 10 Filleuls, se verra crédité, en cas de
contrats identiques à son propre contrat, à partir du 11ème parrainage,
d'un montant cumulé égal à 10% du hors taxes des mensualités
versées, ce crédit sera viré sur son compte bancaire.
En cas
de résiliation de son forfait par un Abonné avant que son avoir ait été
soldé, cet avoir s'éteint de plein droit, sans que cela puisse donner
lieu à quelque compensation ou indemnisation que ce soit au bénéfice de
l'Abonné.
En cas de résiliation de contrat de la part d'un
Filleul, l'avoir, fait au Parrain, s'éteint de plein droit, sans que
cela puisse lui donner lieu à quelque compensation ou indemnisation que
ce soit.
Après l'activation du compte d'un Filleul, le Partner
recevra 10% du montant hors taxes des mensualités versées la
première année.
Cette commission lui est viré après
encaissement effectif du loyer.
En cas de résiliation du
contrat du Filleul, le commissionnement du Partner s'éteint de plein
droit, sans que cela puisse lui donner lieu à quelque compensation ou
indemnisation que ce soit.
-
Modification des conditions de
parrainage
AGIME se
réserve le droit de modifier ou de supprimer la présente Offre de
parrainage à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner
droit à quelque indemnisation que ce soit.
vous souhaitez participer à
l'opération contactez-nous
|
|
